Conditions Génerales d'utilisations

Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, L’association EQUAL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.crechequal.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et le consentement express à l’utilisation des données personnelles.

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Le site Internet www.crechequal.fr est édité par l’association EQUAL, Association enregistrée a la préfécture du rhone sous le numéro 069100 9677 et dont l’adresse est 8 avenue Pierre Mendès France 69500 BRON.


L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : crechequal@free.fr
Les publications sont gérées par l’equipe.
Le site Internet www.crechequal est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Définitions

Dans l’ensemble du document seront appelés :
– Editeur : Association EQUAL
– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site crechequal.fr
– Hébergeur : Société OVH
– Le Site : le site crechequal.fr

Présentation du site

Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux solutions d’accompagnement de la famille mises en places par la crèche EQUAL.

Accès au site

L’accès au Site est possible à l’adresse www.crechequal.fr depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; mais pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne tenter de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

Responsabilités de l'éditeur

L’Editeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière. L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé en page d’accueil du site, mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.
L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.
Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
D’autre part, l’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware. Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Editeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : crechequal@free.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Crèche EQUAL, 8 avenue Pierre Mendès France, 69500 BRON

Enregistrement de l'utilisateur

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services offerts par la crèche EQUAL s’inscrit via le Site. Cette inscription vaut adhésion aux CGU.
L’Editeur transmet par email à l’Utilisateur une confirmation que sa demande a bien été prise en compte. L’Utilisateur s’engage à compléter l’ensemble des informations qui sont demandées et garantit le caractère complet et sincère de celles-ci.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

L’association EQUAL construit avec les familles, ses partenaires, et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité pour l’association EQUAL.
L’association EQUAL s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.
L’association EQUAL applique une politique de confidentialité stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et de ses clients.
Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
L’association EQUAL est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Informations personnelles et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

Comment nous contacter en cas de problème ?

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est : CRECHE EQUAL
Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : crechequal@free.fr

Liens hypertextes

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.
De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Editeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.